Après des semaines de débats houleux, c'est cet après midi que les députés ont adoptés le texte avec 286 voix pour et 193 contre. Les sénateurs auront maintenant à se prononcer à leur tour, toujours en suivant la procédure d'urgence décidée par le gouvernement.

Le projet de licence globale, le droit de télécharger librement contre le paiement d'une somme forfaitaire dans son abonnement internet, soutenu par un groupe de députés de tous bords à disparu du texte final.

Au niveau des sanctions, les 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende encourus actuellement en cas de téléchargement illégal seraient réduits à une contravention de première classe en cas de flagrant délit soit 38 euros. Dans le cas où l'internaute mettrait en plus des fichiers à disposition, cette amende serait de 150 euros.

Par contre, et c'est là que le bât blesse, un amendement proposé par deux députés UMP donne la possibilité de sanctionner par une peine de prison et 300 000 euros d'amende toute personne mettant à disposition un logiciel quel qu'il soit permettant le téléchargement de fichiers illicites. La survie de logiciels tels qu'eMule (qui en soit n'est pas illégal) est donc menacée. L'hébergeur OVH à d'ailleurs fait savoir ce soir qu'il allait supprimer le programme eMule de son miroir de logiciels open source ...

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