Eco-Droit:Analyse de Contrat
L'analyse de contrat est une des épreuves dites méthodologique l'examen. Cette épreuve tombe relativement souvent, et heureusement pour nous car il est facile d'y obtenir des points pour peu que l'on respecte le formalisme.
Afin de rendre une analyse en bonne et due forme, chapitrez la comme suit :
1) Objet du contrat
Citez ici les motifs de réalisation du contrat. Définissez le terme contrat. Si contrat de travail, préciser le type (CDD, CDI, Intérim ...)
Exemple de phrase qui passe tout le temps :
Il s'agit d'un contrat de...., c'est a dire " une convention par laquelle
une personne, le salarie/client..., s'engage moyennant une rémunération Ã
effectuer une prestation de ... pour le compte d'un employeur, sous la
subordination de laquelle il se place"
2) Caractéristiques juridiques
Ici, vous devez citer au moins 6 des 9 points suivants :
a : Consensuel, solennel ou réel ?
Consensuel : la volonté des parties suffit pour que le contrat existe
b : Instantané ou a exécution successive ?
A exécution successive : Les prestations se déroulent dans le temps
c : Nommé, ou Innommé ?
Nommé : Le contrat est régi par le code civil (ex : contrat de travail)
d : Unilatéral ou synallagmatique ?
Synallagmatique : les parties ont des obligations réciproques.
e : A titre gratuit ou onéreux ?
Onéreux : Chacune des parties en retire un avantage matériel (ex: salaire
vs. prestation)
f : Commutatif ou aléatoire ?
Commutatif : Les droits et obligations ont été définis dès l'origine
g : d'adhésion ou de gré à gré ?
De gré à gré : obligations négociées
h : Intuitu personae ou pas ?
Intuitu personae : Contrat conclu en considération des personnes
i : Individuel ou collectif ?
Individuel : Les parties signent pour elles mêmes.
3) Les parties
Décrivez ici les acteurs du contrat, en notant les noms et statuts dans ce contrat.
4) Obligations des parties.
Pour chacun des acteurs du contrat, vous devez citer ici les obligations de donner (ex : payer le prix, rémunération), les obligations de faire et les obligations de ne pas faire.
5) Durée :
Indiquez ici la durée initiale du contrat. En cas de reconduction tacite, indiquez le.
6) Résiliation :
Écrivez ici les conditions de résiliation.
7) Clauses particulières :
Ici, vous listez toutes les conditions particulières. Clauses courantes : Secret professionnel, Non concurrence, dédit formation, mobilité
Certaines clauses ne sont autorisées que pour les contrats entre professionnels, et strictement interdites dans les contrats entre professionnel et particuliers, telles que les clauses limitatives de responsabilité et attribution de juridiction.
Voila, en suivant ce canevas, vous décrocherez pas mal de points.
Cours inspiré d'après les fiches d'A. CATROS
@Mycro, BTSIG 2008-2010, Lyc Rostand, CAEN