BTS IG Informatique de Gestion

Eco-Droit:Droit

Définition Droit : ensemble de règles qui régissent la société. La règle de droit est obligatoire, c'est-à-dire que si on ne l'applique pas, on est passible de sanction pénale (amende et emprisonnement), sanction civile (dommages et interêts), elle est générale et impersonnelle (ne vise aucun individu). Parmis le droit, on distingue le droit publique et le droit privé qui règlent les litiges entre particuliers.

  1. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
        1. Le cadre institutionnel
        2. Les sources du droit 
  2. LES MÉCANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX
        1. Les actes et les faits juridiques, leur mode de preuves
        2. Les contrats
        3. La responsabilité 
  3. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ INFORMATIQUE
        1. La législation relative à l’informatique et aux libertés
        2. La protection juridique des logiciels
        3. La lutte contre la fraude informatique 
  4. LES RELATIONS DE TRAVAIL
        1. Les relations individuelles de travail
              1. Le contrat de travail
              2. Les pouvoirs de l'employeur
              3. La durée du travail
              4. La rémunération
              5. Les événements affectant l'exécution du contrat de travail
              6. La rupture du contrat de travail 
        2. Les relations collectives de travail 
  5. LES RELATIONS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE AVEC LES CONSOMMATEURS
        1. La protection du consommateur lors de la formation du contrat
        2. La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat
        3. La protection de l’acheteur à crédit