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 epreuve de droit comment faire analyse d'un arrêt.. Voir le sujet suivant
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oceane751
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BTS IG - Option développeur 2ème année
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MessagePosté le: Jeu 09 Fév 2006 - 20:02 Répondre en citantRevenir en haut
bonjour à tous!

on sait que les différentes parties pour etudier un arrêt sont :
- les faits,
- la procedure,
- prétention du demandeur au pourvoi,
- décision de la Cour de Cassation,
- motifs juridiques,
- question de droit.

j'ai un peu de mal a mettre en relation ces différentes parties en fonctions du texte et plus particulièrement les "attendu que", "qu''en statuant"
ma prof m'a dit que les différentes parties correspondaient précisement aux parties du texte mais je n'y arrive pas.
alors si quelqu'un pouvait m'aider...

merci beaucoup
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oceane751
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BTS IG - Option développeur 2ème année
Sexe: Sexe:Féminin
Messages: 93
MessagePosté le: Sam 25 Fév 2006 - 01:56 Répondre en citantRevenir en haut
personne ne sait?? Sad
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mastervanou
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Localisation: 95100
MessagePosté le: Sam 25 Fév 2006 - 22:17 Répondre en citantRevenir en haut
comme d'habitude je dirait google ou ici ou encore là

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Sedannais
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BTS IG - Option réseau Diplômé
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Messages: 256
MessagePosté le: Dim 26 Fév 2006 - 20:50 Répondre en citantRevenir en haut
c'est pas facile à expliquer sans exemple non plus.
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