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spyder
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Messages: 5

MessagePosté le: Dim 29 Mar 2009 - 23:00 Répondre en citantRevenir en haut

salut a tous j'ai une dissertation a faire et je ne sais vraiment pas par ou commencer et je trouve rien sur le net qui puisse m'aider si quelqu'un peut m'aider
voila le sujet :L'activité commerciale fait-elle l'objet d'un encadrement juridique particulier ?
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lorioss
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MessagePosté le: Lun 30 Mar 2009 - 19:16 Répondre en citantRevenir en haut

je ne connais pas exactement le contenu de ton sujet, mais je pense que l'on te demande de développer sur l'activité commerciale, c'est à dire tout ce qui concerne les droits mais surtout les obligations quand on possede une entreprise commerciale.

On peut deja introduire par le respect d'une forme juridique (Société anonyme, EURL, etc...) et les droits qui naissent de ces obligations.
Puis dans la globalité du sujet, il faut chercher quels sont en gros, les droits et devoirs lorsque l'on devient vendeur professionnel.

Il y en a bcp et elles varient parfois selon les domaines, mais tu peux toujours recherché autour des obligations/devoirs des vendeurs professionnels. Par exemple, quelquns ici : http://pages.ebay.fr/professionnels/obligations-professionnelles.html

Bonne chance!
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