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Seraphin
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MessagePosté le: Jeu 24 Sep 2009 - 21:57 Répondre en citantRevenir en haut

wolfs1989 a écrit:
désolé j'ai pas le temps de tout lire ^ ^ donc je repon vite vite .. j'ai mis des liens sur des sites .. avec des commentaires .. si avec ça tu ne vois pas qu'il y a une argumentation .. je ne peux rien faire de plus ^ ^ hélas .. mais bon ! Tu verras bien Wink qui vivra verra ^ ^
(vive le travail T____T)

Je suis d'accord avec toi pour la licence globale . . qui veut qu'on paye une legere somme (genre 10€ par mois) pour telecharger .. .. j'en ai aussi entendu parlé .. et dommage que ça ne soit pas passer =P
Mais bon.. tu sais .. maintenant beaucoup de personnes utilises les proxys afin de telecharger .. et par exemple ALPA .. ne pourra pas les reperer car ils ne repereront que le serveur .. qui peut tout aussi bien etre RUSSE .. Tchek .. Americain .. etc ^ ^ et la .. ils ne pourront rien faire .. ^ ^


Pour en finir avec cette incompréhension, je comprend bien qu'il y ai des preuves de ce que tu avances; Je voulais juste que tu nous les fournisse afin qu'on y voit plus clair.

Je n'ai jamais essayé de te contredire mais juste tenté de te faire cracher les infos avec les sources qui vont bien Wink

Pour ce qui est de Hadopi 2 j'ai entendu dire que le PS souhaitait porter le projet de loi devant le conseil constitutionnel (le cas échéant devant le conseil constitutionnel européen), on a des infos dessus ?

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Vincent
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MessagePosté le: Jeu 22 Oct 2009 - 23:32 Répondre en citantRevenir en haut

Et voilà, ce qui devait arriver est arrivé.
Hadopi2 accepté par le Conseil Constitutionnel.

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Seraphin
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MessagePosté le: Ven 23 Oct 2009 - 10:16 Répondre en citantRevenir en haut

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(Enfin encore faut il qu'ils appliquent la loi Very Happy)

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wolfs1989
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MessagePosté le: Ven 23 Oct 2009 - 18:21 Répondre en citantRevenir en haut

désolé de ne pas t'avoir répondu Seraphin
J'avais du travail ^ ^ donc pour répondre pour aller plus vite (je pensais que tu aurais cherché mais a voir non .. )si tu avais tapé liberté internet sur le net.. tu aurais trouvé un article a propos de l'amandement 138 qui dit que .. tu as le droit a avoir une liberté internet .. donc fournisseur etc .. et qu'on a pas le droit de te le supprimer =P d'ou le fait que la loi Hadopi 2 n'aurait pas pu etre accepté !

Mais .. je te donne le lien .. si tu ne cherches pas ...

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=0456

la .. dégouté franchement ... majorité favorable a ce que l'amandement reste en place .. et eux l'enleve .. (vive la dictatur.. heuuu démocratie !)

Pareil pour la loi Hadopi 2 .. a la radio .. tous disait que les députés et sénateurs etaient contre la loi .. voté a 72% de non je crois ? et pourtant ? wahhh !!! elle est accepté !

Le gouvernement se fout il de nous ? -_- il faudrait arreter de temps en temps de prendre les gens pour des c** (biiip) et surtout de nous laisser voter !!! Ou est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ??

ps: ils vont appliqué la loi ^ ^ car Mr Sarkozy a fait un emprunt de 140 millards d'euro afin de mieux structurer les entreprises .. (sa servira a rien .. car elles ne cherchent qu'a faire du profit au lieux d'essayer de relever la crise en remettant le compteur a 60-40 pour les salaires ><) mais bon .. donc ils vont avoir besoin de beaucoup d'argent .. et vue le prix que cela va couter aux personnes qui telechargent .. cela va aider beaucoup le remboursement de l'emprunt ! DOnc .. ils ne seront que plus vigilant Wink aussi .. il n'y a pas qu'ALPA .. faite attention =/

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Seraphin
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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 18:14 Répondre en citantRevenir en haut

wolfs1989 a écrit:
désolé de ne pas t'avoir répondu Seraphin
J'avais du travail ^ ^ donc pour répondre pour aller plus vite (je pensais que tu aurais cherché mais a voir non .. )


Parfois, sur ce forum, j'ai l'impression de prêcher dans le désert !

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wolfs1989
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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 18:18 Répondre en citantRevenir en haut

Parce que quand on te dit quelque chose .. tu ne vas jamais voir .. pour te renseigner ? >< quand tu me demandais de donner des preuves .. tu aurais pu aller voir ^ ^ google est ton ami =P

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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 18:34 Répondre en citantRevenir en haut

wolfs1989 a écrit:
Parce que quand on te dit quelque chose .. tu ne vas jamais voir .. pour te renseigner ? >< quand tu me demandais de donner des preuves .. tu aurais pu aller voir ^ ^ google est ton ami =P


Tu te trompes de débat et tu comprends de travers ce que je voulais te dire.
Ne t'inquiète pas pour moi je sais très me débrouiller seul pour chercher les infos que je souhaite.

Cependant lorsque, dans un débat, j'avance des propos en donnant mon avis et en me basant sur des faits, j'essaye, autant que faire ce peux, de citer mes sources.

Pourquoi ?
Il faut savoir justifier ses propos. Parce que si tu avances des infos que l'oncle de ma grand mère qui a un voisin qui lui même à entendu, dans le métro, une dame qui parlait de la loi "Hadopi", tu penses bien que la crédibilité de la personne en prend un "coup".

Imagine que lors d'une conférence les gens soient obligé d'aller vérifier sur google la véracité des propos de chacun.

De toute façon le débat me semblait clos, je voulais juste que tu éclaircisses le débat en justifiant tes propos (par les liens vers les sources par exemple). Ma requête se faisait plus sur la forme que sur le fond (en bref je ne contredis pas tes dires).

Cependant j'ai la forte impression que mon message soit mal passé ou bien je ne dois pas m'exprimer correctement.

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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 18:42 Répondre en citantRevenir en haut

Seraphin a écrit:
wolfs1989 a écrit:
Parce que quand on te dit quelque chose .. tu ne vas jamais voir .. pour te renseigner ? >< quand tu me demandais de donner des preuves .. tu aurais pu aller voir ^ ^ google est ton ami =P


Tu te trompes de débat et tu comprends de travers ce que je voulais te dire.
Ne t'inquiète pas pour moi je sais très me débrouiller seul pour chercher les infos que je souhaite.

Cependant lorsque, dans un débat, j'avance des propos en donnant mon avis et en me basant sur des faits, j'essaye, autant que faire ce peux, de citer mes sources.

Pourquoi ?
Il faut savoir justifier ses propos. Parce que si tu avances des infos que l'oncle de ma grand mère qui a un voisin qui lui même à entendu, dans le métro, une dame qui parlait de la loi "Hadopi", tu penses bien que la crédibilité de la personne en prend un "coup".

Imagine que lors d'une conférence les gens soient obligé d'aller vérifier sur google la véracité des propos de chacun.

De toute façon le débat me semblait clos, je voulais juste que tu éclaircisses le débat en justifiant tes propos (par les liens vers les sources par exemple). Ma requête se faisait plus sur la forme que sur le fond (en bref je ne contredis pas tes dires).

Cependant j'ai la forte impression que mon message soit mal passé ou bien je ne dois pas m'exprimer correctement.


C'est sur que lorsqu'on cite les dires d'un prof d'eco droit qui a une maitrise de droit .. et qui est juriste .. on peut s'attendre a quelque chose de faux, tu as parfaitement raison ^ ^ (c'est donc une source ^ ^ ) qui dit .. loi francaise dit .. verification au niveau européen .. ^^
Bref .. cela ne change pas que .. nous ne sommes pas en conférence .. on est sur un forum, les informations peuvent se verifier. Je ne pense pas que tu parlerais comme ça lors d'une conférence..

De plus il est vrai que lorsqu'on va voir pour la loi .. on ne tombe pas sur un lien qui mene sur le texte de la constitution européenne .. ^ ^
Bref .. Je ne faisais que répondre a ce que tu m'avais demandé .. en esperant toute fois que tu irais le faire toi meme sur le net .. (j'avais pas trop le temps ^ ^ )

Miles escuse d'avoir répondu a ta demande alors ^ ^

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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 21:40 Répondre en citantRevenir en haut

Au risque de me répéter je pense que le débat est clos, ce hors sujet pollue le topic. Mon intervention date de plus d'un mois, je ne pense pas qu'il soit encore utile de digresser dessus. Merci en tout cas d'avoir fait l'effort d'aller dans le sens de ma requête. Je pense sincèrement que de balancer des affirmations populistes sans même prendre le temps de les expliciter ne contribue pas à mener promptement débat.

Pour en revenir un sujet: J'ai entendu sur RMC, qu'il serait difficile de mettre en place les sanctions à partir du moment ou il faudrait un juge pour les donner. De plus les FAI devrait avoir besoin de 70 millions d'euros afin de mettre en place les mesures, somme qui n'est pas budgétée actuellement.

Je pense que la loi de base, c'est à dire sans juge, était pensée de tel sorte que ça fonctionne vite et "bien". Depuis que le conseil constitutionnel à mis son nez dedans il semble difficile de voir vraiment un jour appliqué cette loi. Le cout qu'implique une procédure judiciaire et le manque certain de juge pouvant s'occuper de cela atteigne fortement l'hypothèse de voir l'hadopi se mettre en place.

Donc quoi ? Est ce une loi qui finalement ne sert à rien ? Le genre de loi totalement démagogique qu'on oubliera aussi tôt que les médias cesseront d'en parler.

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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 21:52 Répondre en citantRevenir en haut

toi seul a dit que le sujet etait clos ... personne d'autre ^ ^
et tu repons encore ... ^ ^ tu te contredis .. lol
Balancer des idées populistes sans les expliquer .. c'est vrai qu'il est dur suivant ce qu'une personne dit d'aller voir sur le site du gouvernement afin de lire ^ ^ (c'est pas toi qui disait savoir faire des recherches?) en plus le site n'est pas dur a trouver..) Bref ne creuse pas ton propre trou ^ ^
Bref .. oui mais non Wink lis l'article de la constitution ... tu verras que ce que tu viens de dire est faux ^ ^ il n'implique pas de juge .. et les frais sont payé par les impots .. (la personne ne perd pas que internet.. fin bref lis et tu verras ^ ^ ) j 'ai eu un expo a faire dessus en droit donc .. je sais de quoi ça parle ^ ^ et .. t'inquiete pas, il sera mis en place, y'a pas de probleme dessus ..

bref .. je repon plus ^ ^ vue que Monsieur a dit que le sujet etait clos Wink mais renseigne toi mieux ...

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MessagePosté le: Dim 25 Oct 2009 - 22:55 Répondre en citantRevenir en haut

Les filles, on se calme.
Revenons en à l'HADOPI

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MessagePosté le: Lun 26 Oct 2009 - 00:33 Répondre en citantRevenir en haut

Pardon Vincent mais je sens comme une animosité chez certains forumeurs.

Pour te répondre wolfs, je ne comprend pas une chose. Tu dis avoir fait un exposé sur le sujet et bien le connaitre. Hors tu me dit que les juges n'ont rien à voir avec hadopi.

Il est vrai que je ne suis pas juriste et je ne connais pas le sujet pas coeur. Je ne suis surement pas aussi bon que ton prof d'éco-droit. Cependant il me semble une chose. Une des principales discordes concernant hadopi 1 était qu'une autorité pouvait infligé des sanctions à un abonné "pirate".

ALors j'ai bien suivit tes conseils et j'ai cherché avec sérieux sur google et voila ce que j'ai trouvé sur hadopi 2:

Citation:
Mesures prévues dans Hadopi 2 après la censure du Conseil constitutionnel en juin. Les Sages ont alors estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre "des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et de communication" en suspendant internet :

- Le nouveau texte Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de prononcer une suspension de l'accès internet pour une durée d'un an maximum.
- Cela peut se faire par "la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale", sans débat préalable
- L'abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d'une autre sanction (jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans de prison pour atteinte "à l'autorité de la justice pénale").
- Le juge pourra être saisi soit par les ayants droit des oeuvres, soit par la Hadopi.
- Le texte crée aussi une contravention sanctionnant la +négligence caractérisée+ du titulaire d'un abonnement qui laisse commettre des téléchargements illégaux sur son ordinateur.


source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090915.OBS1274/les_principaux_points_du_texte_hadopi_2.html

Le nouveau texte Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de prononcer une suspension de l'accès internet

et un autre article plus récent !

Citation:
le pouvoir de sanctionner les internautes est bien réservé à un juge


article entier: http://eco.rue89.com/2009/10/22/la-loi-hadopi-2-validee-mais-le-plus-dur-reste-a-venir-122932

tandis que toi tu me dis:
Citation:
il n'implique pas de juge


Mais alors qui dois-je croire ?

Et pour ce qui du financement, crois moi c'est pas aussi simple. Il suffit pas de dire que cela sera payé par les impôts. Ceci ne sont pas inépuisable.

Imagine plutôt les impôts comme UNE des ressources de l'état. Tout ça mélangé avec d'autres ressources qui chaque année forme un budget voté à l'assemblée. C'est fou ce principe quand même, mais ça fonctionne vraiment comme ça ! Il en est donc, selon RMC, que les fonds nécessaires pour Hadopi n'était pas prévu dans ce fameux budget.

Je ne dis pas, mordicus, que c'est vrai. C'est une info à prendre comme une autre.

Au fait, tu as eu combien à ton exposé ?

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MessagePosté le: Lun 26 Oct 2009 - 00:58 Répondre en citantRevenir en haut

tss regarde la loi au niveau européen ...
Etant donné les affaires que les juges ont a traité .. La sanction ne sera plus donné que par les juges mais peuvent aussi par d'autre autorités
compétentes .. bref .. tu auras toujours raison =) quel malheur ^ ^

et quand je parle des impots .. y'a aussi les sanctions .. tu penses reellement qu'il n'y aura pas de sanction pécuniere ? ^ ^ hé bé ... sur qui suis-je tombé...

j'ai eu 17 / 20 ^ ^ monsieur je sais tout Wink

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MessagePosté le: Lun 26 Oct 2009 - 11:05 Répondre en citantRevenir en haut

Citation:
Le cout qu'implique une procédure judiciaire et le manque certain de juge pouvant s'occuper de cela


au final tu ne fais que répéter ce que je dis. Pour ta gouverne la loi stipule que seuls les juges peuvent sanctionner. Pourquoi tu me parles d'"autorités compétentes" ???

Pour ce qui est de "sanction pécunière" je suppose que tu veux parler d'amende. Donc selon toi les amendes serviront à payer la mise en place du système ?

Donc tu confonds impôts et sanction ? Juge et Haute autorité ? Tu avances un tas de trucs, c'est bien ! Maintenant il ne te reste plus qu'à nous le prouver.

Malheureusement pour toi mes recherches et mes arguments vont dans mon sens, je ne pense pas avoir toujours raison, mais je justifie mes propos.

Tu dis que je connais rien qu'on a pas besoin de juges et la j t'apporte une source disant le contraire. Ensuite tu dis en gros "oui mais bon il seront occupé donc c'est une autorité qui sanctionnera".

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MessagePosté le: Lun 26 Oct 2009 - 12:20 Répondre en citantRevenir en haut

looool

J'ai meme pas besoin d'y repondre =) lis juste mes postes .. ^ ^

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MessagePosté le: Mer 12 Avr 2017 - 15:50 Répondre en citantRevenir en haut

Tant que ça ne prendra pas en compte le streaming, hadopi restera inéfficace. Surtout quand on voit combien il y a eu d'amende (presque rien) depuis le début.
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MessagePosté le: Dim 23 Avr 2017 - 11:56 Répondre en citantRevenir en haut

Christine83 a écrit:
Tant que ça ne prendra pas en compte le streaming, hadopi restera inéfficace. Surtout quand on voit combien il y a eu d'amende (presque rien) depuis le début.

Oui, je crois qu'on a pas eu plus d'une personne condamnée. Genre à 300€ d'amende, pour un coût de plusieurs millions d'euros par an. Juste histoire de faire plaisir aux majors et créer quelques postes de hauts fonctionnaires de plus.

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MessagePosté le: Lun 24 Avr 2017 - 09:28 Répondre en citantRevenir en haut

Il y à eu effectivement très peu de condamnations... Par contre ils en ont envoyé des lettres! :p

C'est vrai que le streaming est tout autant un fléau, mais sans téléchargements illégaux pas de contenu à proposer en streaming, nan?

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